Tarifs municipaux

Le 5 février 2015, le Conseil municipal a adopté les tarifs municipaux valables à partir du 1er mars 2015.

Tarifs de location des salles municipales

Toute location de salle est soumise à l’accord de la municipalité qui reste souveraine dans l’attribution des salles de la commune, ainsi que dans la classification des activités dans les catégories citées au chapitre gratuité. Les contribuables Saint-Germinois peuvent, selon disponibilités, effectuer une réservation de salle par année civile à tarif réduit.

 

Associations
Saint-Germinoises

Contribuables
Saint-Germinois

Extérieurs

Maryse Bastié

125

250

700

Georges
Brassens

75

150

500

Cuisine + Bar

75

150

500

Bar

35

70

200

Salle de la
Tour

35

70

200

Petit centre

50

100

300

Forfait chauffage
Salle Maryse Bastié

55

55

55

Gratuité

Afin de développer l’animation de la commune, la location des salles est gratuite :
1) Lorsque l’organisation d’une manifestation est déléguée par la municipalité à un ou plusieurs organismes ou associations.
2) Pour les cours, leçons, stages, entraînements, ateliers récurrents organisés par les associations dont le siège est situé à Saint-Germain-au-Mont-d’Or et dont l’activité s’adresse principalement aux Saint-Germinois, dès lors qu’un créneau libre a été approuvé par la municipalité, ainsi que pour une manifestation annuelle concernant ces activités.
3) Pour les manifestations publiques et gratuites (ou avec libre participation) organisées principalement pour un public Saint-Germinois par les associations dont le siège est situé à Saint-Germain-au-Mont-d’Or, ainsi que pour la préparation de ces manifestations.
4) Pour la première manifestation tarifée (entrée payante, ou activité nécessitant un débours) organisées principalement pour un public Saint-Germinois par les associations dont le siège est situé à Saint-Germain-au-Mont-d’Or dans la limite d’une journée ou soirée par année légale.
5) Pour les manifestations tarifées à but solidaire (reversement des recettes à des associations caritatives, aux écoles,…) organisées principalement pour un public Saint-Germinois par les associations dont le siège est situé à Saint-Germain-au-Mont-d’Or.
6) Pour les assemblées générales des associations dont le siège est situé à Saint-Germain-au-Mont-d’Or et dont l’activité s’adresse principalement à un public Saint-Germinois.
7) Pour les utilisations par des associations extérieures dans le cadre d’une coopération intercommunale négociée par la municipalité.
Pour les cas 3 et 4, le chauffage reste dû pour la salle Maryse Bastié.
Dans tous les autres cas, la location des salles sera facturée aux conditions du tableau ci-dessus.

Conditions spéciales de location de salles municipales
Les associations saint-germinoises peuvent effectuer leurs demandes de réservations pour la saison suivante (1er septembre – 31 août) jusqu’au 31 mai. Les demandes seront ensuite validées, refusées ou modifiées avant le 30 juin, date à laquelle le planning de la saison est définitivement adopté. Les demandes effectuées après le 31 mai sont traitées par ordre d’arrivée à partir du 1er juillet.
Les particuliers, entreprises, extérieurs, peuvent effectuer leurs demandes de réservations pour la saison suivante (1er septembre – 31 août) à partir du 1er juillet.

Tarifs des photocopies

Les associations dont le siège est situé à Saint-Germain-au-Mont-d’Or et dont l’activité s’adresse principalement aux Saint-Germinois bénéficient d’un tarif préférentiel sur les photocopies.

Tarifs des photocopies papier fourni par la commune

 

A4

A3

Associations

Autres

Associations

Autres

Noir recto

0,13

0,35

0,26

0,50

Noir
recto/verso

0,25

0,45

0,50

0,70

Couleur recto

0,20

0,40

0,40

0,60

Couleur
recto/verso

0,39

0,60

0,78

1,00

Tarifs des photocopies papier non fourni par la commune

 

A4

A3

Associations

Autres

Associations

Autres

Noir recto

0,12

0,24

Noir
recto/verso

0,24

0,48

Couleur recto

0,19

0,38

Couleur
recto/verso

0,38

0,76

Gratuité

Du fait de la nature de leur activité, les associations Sou des écoles et les associations de parents d’élèves bénéficient d’un quota de photocopies gratuites par année légale : 600 copies A4 couleur (ou 300 copies A3) et 2000 copies A4 noires (ou 1000 copies A3), papier fourni ou non. Les associations intervenant dans le cadre d’une délégation expresse de la municipalité (pour organiser un événement, une action solidaire, etc.) pourront bénéficier de la gratuité totale dans le cadre de cette délégation.
Les conseillers municipaux en exercice bénéficient de la gratuité des photocopies exclusivement pour une utilisation dans le cadre de leur fonction.

Loyers et droits divers

Droit de stationnement taxi semestriel

73,00

Loyer mensuel appartement groupe scolaire

98,33

Loyer annuel terrain yacht club

224,99

Droit de place marché (mètre linéaire)

0,70

Droit de place marchand forain, manège et autres produits (mètre linéaire)

2,64