État civil, démarches administratives

Noëlle STAROPOLI – Accueil – Secrétariat – État civil
Téléphone : 04 78 91 25 21
Courriel : secretariat[at]sgmo.org

Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes peuvent être effectuées auprès de toute mairie habilitée, quelle que soit sa situation géographique.

La mairie habilitée la plus proche est celle de Neuville-sur-Saône.
Vous pouvez :
– vous rendre sur son site internet pour remplir une pré-demande en ligne et prendre RDV
– ou nous contacter (par téléphone au 04 78 91 25 21 ou par courriel à secretariat[at]sgmo.org) pour que nous prenions rendez-vous pour vous à la mairie de Neuville-sur-Saône
/!\ Ne pas contacter directement la mairie de Neuville-sur-Saône.

Inscription sur les listes électorales

Vous pouvez vérifier en ligne si vous êtes inscrit·e sur les listes électorales de la commune.

Il est également possible de s’inscrire en ligne sur les listes électorales, et ce, jusqu’au 6ème vendredi précédant le premier tour de scrutin (ou jusqu’au 10ème jour précédant le premier tour de scrutin dans les situations suivantes : jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré).

La vérification de l’inscription et l’inscription elle-même peuvent également être réalisées en mairie. Contactez-nous par téléphone au 04 78 91 25 21 ou par courriel à secretariat[at]sgmo.org .

Recensement

Vous venez d’avoir 16 ans ? Le recensement est obligatoire. La loi oblige chaque citoyen·ne à se faire recenser dans les trois mois qui suivent son seizième anniversaire. Sans avoir fait cette démarche, vous ne pourrez pas être convoqué·e pour effectuer la Journée défense citoyenneté (JDC) et ne pourrez pas vous inscrire aux examens d’état (bac, permis de conduire, concours, etc.). Le recensement permet en outre d’être inscrit·e automatiquement sur les listes électorales à dix-huit ans.
=> Remplissez le formulaire en ligne puis présentez-vous personnellement en mairie munie de votre carte nationale d’identité et du livret de famille de vos parents.

Mariage

Téléchargez le dossier et contactez-nous (par téléphone au 04 78 91 25 21 ou par courriel à secretariat[at]sgmo.org) pour prendre RDV et venir le déposer complété et accompagné des pièces justificatives demandées.
Ce dépôt doit intervenir au plus tard un mois avant la date envisagée pour la cérémonie.
/!\ La date définitive de la cérémonie vous sera confirmée par nos services, en fonction des disponibilités des locaux et de l’emploi du temps des élu·e·s de la commune.

PACS

Complétez votre dossier en ligne et contactez-nous (par téléphone au 04 78 91 25 21 ou par courriel à secretariat[at]sgmo.org) pour prendre RDV.
Le dossier doit nous parvenir au plus tard une semaine avant la date de signature du PACS.

Légalisation de signature

Présentez-vous en mairie avec votre carte d’identité et la pièce sur laquelle vous devez apposer votre signature (avant de l’avoir fait !). Nous apposerons un cachet de certification sur le document après que vous l’aurez signé en notre présence.

Demande de livret de famille

Téléchargez le formulaire, complétez-le et imprimez-le avant de l’apporter en mairie.

Pour tout renseignement sur vos démarches administratives

servicepublic

Ou par téléphone : 3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
+33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l’étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l’appel international variable selon les pays).

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