Urbanisme

Le service Urbanisme vous accueille sur rendez-vous uniquement :
04 78 91 71 22 – urbanisme[at]sgmo.org
Collaboratrice urbanisme : Sylvie DULAC
Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme : Philippe PERARDEL, permanence en Mairie les mardis de 16h00 à 19h00.

Autorisations pour travaux

DP Déclaration Préalable
PC Permis de Construire
Zone ABF : zone Architectes des Bâtiments de France – périmètre autour de la Tour Médiévale (diamètre 500m)
EBC : Espace Boisé Classé
Délai DP : 1 mois, si zone ABF 2 mois
Délai PC : 2 mois, si zone ABF 3 mois

Les PC et DP doivent être affichés après accord de la municipalité.
Attention l’arrêté de la mairie portant accord du permis de construire (ou de la DP) peut faire l’objet d’un recours des tiers dans un délai de 2 mois à compter de l’affichage du PC (ou de la DP) sur le terrain.

Pour savoir si vous vous situez ou non en zone ABF

Zone ABF

Consultez le PLU-H (Plan local d’urbanisme et de l’habitat) sur le site de la Métropole de Lyon.

  • Dans la barre d’outils de gauche, cliquez sur le bouton “Plans” (Bouton plans).
  • Dans le menu déroulant qui s’affiche, cliquez sur “Servitudes d’utilité publique”.
    Menu plans
    Un cercle orangé apparaît autour de la Tour Médiévale.
  • Dans la barre d’outils de gauche, cliquez sur le bouton “Localisation” (Bouton localisation)
    Dans les champs de recherche qui apparaissent, saisissez le nom puis le numéro de votre rue et cliquez sur “Localiser”.
    Menu localisation
    Une flèche jaune et noire apparaît à l’adresse indiquée. Si besoin, utilisez les outils de zoom du menu de droite pour voir si celle-ci se situe dans ou hors du périmètre de la zone ABF.

Formulaires à télécharger :

À imprimer et à déposer à l’accueil de la mairie ou à envoyer par voie postale.
Aucun dossier envoyé par courriel ne sera accepté.

Contacts utiles :

CAUE Rhône Métropole : 04.72.07.44.55
Vous êtes un particulier et vous avez besoin d’un conseil pour votre projet de construction, d’extension, de rénovation, d’énergie renouvelable, d’aménagement de jardin, de création de gîte rural, de bâtiment agricole… le CAUE vous conseille gratuitement !

UDAP DU RHONE ET DE LA METROPOLE : 04.72.26.59.70
Vous êtes en zone ABF (Architectes des Bâtiments de France) et vous avez besoin de précisions.