Mentions légales du site internet www.sgmo.net

Site officiel de la Commune de Saint-Germain-au-Mont-d’Or
www.sgmo.net
www.saintgermainaumontdor.org

Mairie de Saint-Germain-au-Mont-d’Or
Place de la Mairie
69650 Saint-Germain-au-Mont-d’Or
Tél : 04 78 91 25 21
secretariat(at)sgmo.net

Directrice de publication : Béatrice Delorme, Maire
Animation éditoriale, gestion et mises à jour : Arthur Roncetto, Anne-Françoise Gibert, Émilie Felgerolles, Christel Boussard
Photographies et vidéos : sauf mention contraire, les photos et les vidéos sont la propriété de la Commune de Saint-Germain-au-Mont-d’Or

Système de gestion de contenu : WordPress – wordpress.org
Hébergement : OVH – www.ovh.com

Traitement des données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données

Le Règlement Général sur la Protection des Données est entré en vigueur le 25 Mai 2018. Les données personnelles recueillies sur le site ne sont traitées que pour les finalités indiquées et ne sont transmises qu’aux services chargés de réaliser les traitements concernés.

La Commune de Saint-Germain-au-Mont-d’Or conserve de manière confidentielle les adresses e-mails pour une durée ne pouvant excéder 1 an. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession a des tiers ni d’aucun traitement de la part de la Commune de Saint-Germain-au-Mont-d’Or. Les données de trafic ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaitre les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur…

Les réclamations touchant à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel pourront être adressées au service communication, à l’adresse électronique : communication(at)sgmo.net.

En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante :

Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, 01 53 73 22 22, www.cnil.fr/fr/plaintes

Utilisation des « cookies »

Lors de votre visite sur le site, la Commune de Saint-Germain-au-Mont-d’Or peut enregistrer des cookies sur votre ordinateur.
Ils stockent des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).
Ces cookies ne nous permettent pas de vous identifier.
Ils ont une durée de vie de 13 mois maximum.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur.

Dispositions légales

Les divers éléments du site web sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de la Commune de Saint-Germain-au-Mont-d’Or.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Droit d’auteur

Le présent site constitue une œuvre dont la Commune de Saint-Germain-au-Mont-d’Or est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Commune de Saint-Germain-au-Mont-d’Or ou de tiers ayant autorisé la commune à les utiliser.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.
En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Logo

Le logo de la Commune de Saint-Germain-au-Mont-d’Or ne peut être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.
Le logo de la Commune de Saint-Germain-au-Mont-d’Or ne peut être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables. Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec la Commune de Saint-Germain-au-Mont-d’Or ou des actions de partenariat dûment établies.
Quel que soit le cas d’espèce, la Commune de Saint-Germain-au-Mont-d’Or se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de leur logo, pour assurer leur utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et à leurs intérêts.
Les conditions susmentionnées s’appliquent dans le cadre de pages web, elles ne font pas référence à l’utilisation des logos dans tout autre document.
La Commune de Saint-Germain-au-Mont-d’Or se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de ses logos à tout moment et sans préavis.

Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

Liens vers des sites tiers depuis le site www.sgmo.net

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la Commune de Saint-Germain-au-Mont-d’Or quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Mise en garde générale

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées.
Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par courriel sur l’adresse électronique du service communication : communication(at)sgmo.net .