Conseil municipal

Quand :
16 avril 2014 @ 19 h 00
2014-04-16T19:00:00+02:00
2014-04-16T19:30:00+02:00
Où :
Mairie
Mairie
Place de la Mairie, 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or
France
Coût :
Gratuit

A partir de 19 h en mairie, conseil municipal public.

Ordre du jour :
1) Secrétariat de séance
2) Délégations au Maire
3) Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
4) Indemnité élections municipales du 23 mars 2014
5) Retrait de la délibération n°2.3 du 17 décembre 2013 relative à l’avenant au bail emphytéotique avec VTF.
6) Règlement intérieur du conseil municipal
7) Désignation des représentants aux syndicats intercommunaux
8) Constitution de la Commission d’Appel d’Offres
9) Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS
10) Election des représentants du Conseil municipal au conseil d’administration du CCAS