Les délibérations du 29 septembre 2025

Retrouvez ci-dessous toutes les délibérations prises lors du Conseil Municipal du Lundi 29 septembre 2025.

2025-41) Rachat bail emphytéotique

2025-42) Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial

2025-43) Octroi d’une gratification pour stagiaire de l’enseignement

2025-44) Adoption du règlement intérieur du réseau intercommunal des médiathèques du val de Saône

2025-45)- Convention de mise à disposition de la piscine Gabriel Mercier de Trévoux

2025-46) Convention fourrière avec la SPA de Lyon

2025-47) Convention stérilisation des chats errants avec la SPA de Lyon

2025-48) Convention partenariat maltraitance animale avec SPA de Lyon