Publié le 26 mai 2026
La Préfecture du Rhône questionne le résultat des élections à Saint-Germain au Mont d’Or.
Chers habitants et habitantes de Saint-Germain au Mont d’Or,
L’équipe des élus non majoritaires souhaite vous informer en toute transparence de la situation concernant le résultat des élections municipales.
Une démarche a été initiée par la préfecture du Rhône suite à une observation formulée par un colistier de la liste menée par M. Renaud George. Cette mention sur le procès-verbal à interpellé la préfecture du Rhône qui a décidé de se saisir de ce dossier devant le tribunal administratif.
Explication des faits
Comme vous avez pu le remarquer, un candidat de notre liste “Vivre Saint-Germain” est de nationalité belge. Or, un candidat ressortissant d’un État membre de l’UE, autre que la France, doit faire apparaître sa nationalité sur le bulletin de vote.
Cette information devait être inscrite sur nos bulletins de vote. Seulement, nous avons manqué à cette obligation, et cette erreur n’a pas été relevée par la Préfecture au moment de la commission de validation. Ce sont ces bulletins erronés que vous avez reçu dans votre boîte aux lettres.
Quelques jours avant le scrutin, nous avons remarqué cette erreur et contacté la Préfecture pour savoir comment corriger la situation. Il a été décidé, avec la Préfecture, de ré-imprimer des bulletins faisant état de la nationalité belge de notre colistier.
Le jour du scrutin
Une affiche précisait que, suite à une erreur d’impression, uniquement les bulletins de vote mis à disposition sur les tables devaient être utilisés, et non ceux envoyés par la poste. Tout en ne précisant pas de quelle liste il s’agissait.
Malgré cette information, sur 2 des 3 bureaux de vote, près d’une quinzaine de bulletins erronés ont été dépouillés. Ils ont donc été comptabilisés comme nuls.
Sur un bureau de vote, aucun bulletin erroné n’a été dépouillé. Cela aurait pu en rester là, mais un colistier de la liste menée par M. Renaud George a voulu inscrire cette remarque sur le procès-verbal, sans juger bon de demander un recomptage des voix, encore possible.
Et maintenant
La préfecture a donc remarqué cette note, et ouvert un dossier devant le tribunal administratif pour statuer sur le résultat des élections municipales.
En toute transparence, les élus non majoritaires souhaitent vous informer de cette situation et des possibles conclusions :
- Une annulation pure et simple de l’élection, et un retour aux urnes. Les dates de campagne et de scrutin seront dépendantes de futur recours et appel de la décision.
- La confirmation des résultats de l’élection et le maintien des élus en place.
L’audience a eu lieu le 12 mai 2026 et nous étions en attente de la réponse du tribunal administratif. Aujourd’hui, le 26 mai 2026, le tribunal administratif a rendu sa décision : la confirmation des résultats et le maintien des élus en place. Nous, les élus non majoritaires, membres de la liste “Vivre Saint-Germain”, respecteront cette décision et nous ne ferons aucun recours en appel.
Par souci de transparence envers les habitants et habitantes, il nous paraît important de vous communiquer cette information.
Notre priorité est désormais pleinement tournée vers l’avenir de notre commune, le travail au service des habitants et une participation constructive à la vie démocratique locale.